(canicule, grand froid, inondation, etc.)
|
| Registre de sécurité pour Établissements d'enseignement
|
| Registre d'application du code du travail et des décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail
|
| Le
registre de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , avec triplicatas
autocopiants (référence R-SST-20TRI), permet de satisfaire aux
exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3
février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 (
INTB 12.098.00C). |
| | |
|