Registre sante et securité au travail

Name: Registre sante et securité au travail
Brand: GUILLARD
SKU: RSST20TRI
Price: 30.9 EUR
Availability: InStock

GUILLARD

(Code: RSST20TRI)

En Stock

30,90 €

Ajouter au Panier

Remise sur quantité
A partir de	5	10
Remise	5,00%	10,00%

Descriptif

Le registre de SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL , avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI), permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).

Le registre R-SST-20TRI ,de format A4, contient 20 triplicatas autocopiants numérotés.

Extraits du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Article 3-1 Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d'une fonction d'inspection mentionnés à l'article 5 et du comité mentionné à l'article 37.

Articles associés

Interdiction de fumer

8,80 €

Registre de vidéoprotection

25,00 €

Registre des dangers graves et imminents en TRIPLICATA

31,99 €

Registre unique de consignation d'alerte (dangers graves, santé publique et environnement)

32,99 €

Oxatis - création sites E-Commerce