Sécurité Incendie et Accessibilité

La tenue d'un registre de sécurité incendie est rendue obligatoire par le Code du Travail .

Le règlement de sécurité des établissements recevant du public précise les exigences particulières en matière de sécurité incendie , évacuation et mise à l'abri des personnes pour chaque type d'ERP à savoir:   structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (ERP type J  Maison de retraite ...) ,    salles d'audition (ERP type L)   , magasins de vente (ERP type M), restaurants et débits de boissons (ERP type N), hôtels et pensions de famille (ERP type O), salles de jeux et salles de danse ( ERP type P), établissements d'enseignements lycées collèges colonies de vacances (ERP type R), bibliothèque et centre de documentation (ERP type S), salles d'exposition (ERP type T), établissements de soins ( hôpitaux, cliniques ... ERP type U), établissements de culte ( église, mosquée, synagogue, temple ...ERP type V), administrations, banques et bureaux (ERP type W), établissements sportifs couverts (gymnase, stade , vélodrome ...  ERP type X), musées (ERP type Y).

Le registre d'accessibilité des personnes handicapées en ERP et IOP (RACCESS) prend en compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).