Registre de suivi des équipements avec CFC, HCFC ou HFC

Pour en savoir plus sur le registre d'intervention sur équipement de froid RCFC 

• Le registre de suivi des équipements avec CFC, HCFC ou HFC répond aux exigences du Code de l'environnement (art. R543-82 et R543-83) qui rend obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel sont notées toutes les actions effectuées lors des vérifications des installations de froid :
  • art. R543-82 du Code de l'environnement, modifié par décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015, art. 3
    "L'opérateur établit une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuées sur un équipement.
    Pour tout équipement dont la charge en HCFC est supérieure à trois kilogrammes ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à 5 tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n°517/2014 du 16 avril 2014, cette fiche est signée conjointement par l'opérateur et par le détenteur de l'équipement qui conserve l'original. L'opérateur et le détenteur de l'équipement conservent un exemplaire de cette fiche pendant au moins 5 ans à compter de la date de signature de la fiche et le tiennent à la disposition des opérateurs intervenant ultérieurement sur l'équipement et de l'administration.
    Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe le contenu et précise les conditions d'élaboration et de détention de la fiche d'intervention mentionné ci-dessus.
    Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux opérations de récupération de fluides frigorigènes sur les équipements hors d'usage soumis aux dispositions des articles R.543-156 à R.543-165 ou aux dispositions des articles R.543-179 à R.543-206."
     
• Les principaux liquides halogénés utilisés pour la réfrigération sont les suivants :
  • Chlorofluorocarbure ou CFC (R11 R12 R502 R504... ),
  • Hydrochlorofluorocarbure ou HCFC (R22  R123 R142b R401A R402A R408A R409A R409B...),
  • Hydrofluorocarbure ou HFC (R14 R23 R125 R152a R227 R404A R410A R413A R417A R507 R508B...).
     
• Le registre permet de consigner, pour chaque intervention survenue lors de la maintenance ou lors de travaux effectués sur des installations frigorifiques, les informations suivantes : 
  • date de l'intervention,
  • nom de l'opérateur et n° d'attestation de capacité,
  • n° de la fiche d'intervention,
  • contrôle d'étanchéité réalisé,
  • fuite détectée,
  • manipulation de fluide,
  • fluide récupéré,
  • fluide réintroduit,
  • fluide retourné,
  • fluide neuf introduit.
     
• Ce registre de suivi des équipements avec CFC, HCFC ou HFC comprend un total de 24 pages et permet de consigner 88 interventions sur l'installation.
   
• Son format A4 avec feuilles numérotées et perforées (4 trous) permet un rangement dans un classeur standard (non fourni).
   
• Réf. produit : RCFC
   
• Recherches associées : 
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