Ce registre répond aux exigences du décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de hand-ball et hockey et les buts de basket-ball.
Ce registre permet aussi de satisfaire aux exigences de l'article 221-1 du code de la consommation concernant l'obligation de sécurité de tous les équipements sportifs et services qui les accompagnent.
Il tient compte, en plus:
- des travaux réalisés par la commission équipements sportifs de l'Observatoire National de Sécurité des établissements scolaires.
- des normes françaises (NF) et européennes (NF-EN) en vigueur
Caractéristiques particulières du registre R-ES
Le registre pour équipements sportifs est original tant par sa conception
(à "concept actif") que par sa présentation et son contenu.
La présentation du registre est claire et précise: les demandes de renseignements sont formulées sur fond bleu,
les réponses sont à inscrire dans les cases blanches.
La perforation (4 trous à écartement standard) permet son rangement dans un classeur.
Équipements sportifs concernés par le RES
Un registre est obligatoire dans toute salle, tout plateau ou terrain de sport possédant des cages de buts de football, de hand-ball et de hockey et des buts de basket-ball:
- quel que soit le propriétaire (commune, SIVOM, district, OPAC, CAF, privé ...)
- quelle que soit l'implantation (salle de sport, salle polyvalente, salle omnisports, collège, lycée, centre aéré, centre de vacances, parc d'attraction, camping, parc privé ...)
- quel que soit le nombre d'équipements sportifs implanté (1 seul ou un grand nombre).
Un registre est recommandé pour satisfaire aux obligations de sécurité découlant de l'article 221-1 du code de la consommation.
REF : RES
Livraison gratuite
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