Registre d'ACCUEIL DES MINEURS en ACM

Name: Registre d'ACCUEIL DES MINEURS en ACM
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GUILLARD

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Descriptif

Le décret n° 2006-923 de juillet 2006 rend obligatoire la tenue d'un registre de présence des enfants dans les centres d'accueil collectif des mineurs lorsqu'ils sont en dehors du domicile des parents.

La tenue d'un registre de présence est aussi obligatoire lorsque les enfants sont transportés par autocar ( depuis le 3 juillet 2009)

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